Barreau de Bruxelles

Honoraires

Transparence et clarté dans notre facturation

Comment sont fixés nos honoraires ?

Nos honoraires sont fixés en toute transparence, en tenant compte de la nature et de la complexité du dossier, du temps consacré, de l'expérience de l'avocat et de l'enjeu du litige.

Honoraires au temps passé

La modalité la plus courante : les honoraires sont calculés sur la base du temps effectivement consacré à votre dossier, multiplié par le taux horaire convenu. Ce taux varie selon l'avocat, sa spécialisation et la complexité de la matière.

Un relevé détaillé des prestations vous est communiqué avec chaque état d'honoraires.

Forfait

Pour certaines missions bien définies, un honoraire forfaitaire peut être convenu à l'avance. Cette formule offre une visibilité totale sur le coût de l'intervention.

Ce mode de facturation convient particulièrement aux actes standardisés (rédaction de contrats, consultations, etc.).

Provision

À l'ouverture d'un dossier, une provision est généralement demandée. Elle sera imputée sur la note d'honoraires finale. Le solde est réclamé au fur et à mesure de l'avancement du dossier.

Débours & frais

En plus des honoraires, des débours sont facturés : frais de greffe, droits d'enregistrement, honoraires d'huissier, frais de traduction, expertise judiciaire, etc. Ces frais sont refacturés au coût réel.

Aide juridique de deuxième ligne (pro deo)

Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent bénéficier de l'aide juridique de deuxième ligne, qui permet d'obtenir l'assistance d'un avocat à titre partiellement ou totalement gratuit. Les conditions d'accès sont fixées par la loi et vérifiées par le Bureau d'aide juridique.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations sur votre éventuel droit à cette aide.

TVA : Les honoraires d'avocats sont soumis à la TVA au taux de 21 % (sauf cas d'exonération). Le taux applicable sera mentionné sur chaque état d'honoraires.
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